Marmot' killeuz'

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 STATUS DE L'ASSOCIATION

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AuteurMessage
Wolverine
Oncle Picsou :-))
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Messages : 1898
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 42
Localisation : What Else !!!!!!!

MessageSujet: STATUS DE L'ASSOCIATION   Lun 5 Mar - 15:02

STATUTS DE L'ASSOCIATION
"LES MARMOT'KILLEUZ"
Association déclarée sous régimes de la loi du 1 juillet et du décret du 16 aout 1901.

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour dénomination "MARMOT'KILLEUZ".

Article 2 : objet

Cette association a pour but la pratique et l'organisation de parties " d'air soft" et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3 : siège sociale

Le siège social est fixé a l'adresse suivante:

Mairie de Berneuil sur aisne
33 rue du centre
60350 Berneuil sur aisne

Elle pourra être transférée sur simple décision du bureau.

Article 4 : durée

La durée de l'association est indéterminée.
L'activité de l'associaition pourra être prorogée ou suspendue par décision de l'assemblée générale.

Article 5 : composition et fonctionnement de l'association

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneurs.

-Sont membres actifs les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

-Sont membres d'honneur toutes personnes ayant rendu des services à l'association et qui acceptent le status de membre d'honneur.
La proposition de membre d'honneur est votée par le bureau.
Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisations et disposent des mêmes droits que les membres actifs.
Le status de membre d'honneur se renouvelle à chaque assemblée générale.

Les activités sportives de l'association seront pratiquées sur les terrains mises à la dipsosition de l'association avec au moins deux membres du bureau et suivant le planning proposé par l'association.

Article 6 : admission et adhésion

Les conditions d'accès au statut de membre de l'association:

-Etre âgée de 18ans minimum à la date de l'adhésion
-Avoir une condition physique propre à la pratique de l'air soft
-S'acquitter de la cotisation annuelle définit par le règlement intérieur
-Signer et respecter le règlement intérieur
-Avoir été approuvé par deux membres du bureau

L'inscription à l'association se fait par écrit sur le formulaire d'adhésion.
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies. Un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé, le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

Article 7 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le bureau.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par:

-Décès
-La démission qui doit être adressée par écrit au siége social
-Par le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après la date d'exigibilité (validée par une décision du bureau)
-Non respect des règles de sécurité ou du règlement intérieur (après plusieurs rappels à l'ordre par les membres du bureau)

La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : ressources

Les ressources de l'association comprennent:

-Le montant des cotisations
-Les dons
-Les subventions de l'état et des collectivités territoriales
-Les ventes de produits ou de services
-Les recettes des manifestations exceptionnelles
-Les recettes de la publicité
-Toute autre ressource que peut percevoir l'association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : administration de l'association

L'association est dirigée par un bureau composé de 3 a 9 membres en nombre de membres impair.
Le bureau a pour tâche délire en son sein successivement un président, trésorier et un secrétaire.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notament la qualité pour représenter en justice au nom de l'association.
Si l'effectif disponible dans le bureau le permet, il élira en son sein des administrateurs chargé de suppléer les titulaires et de les remplacer après approbation du bureau en cas de poste vacant. Ils peuvent être amener à remplacer temporairement tous postes vacants. Ils prennent part aux décisions prises par le bureau.
En cas de départ de l'association ou de vacances de poste, le remplacement décidé par le bureau est valide jusqu'a la prochaine assemblée générale qui aura lieu.
L'assemblée générale devra voter le maintient ou le retrait du suppléant au poste de titulaire.
En cas de maintient au poste, le bureau se complètera d'un membre supplémentaire dès l'assemblée générale afin de pourvoir le poste de suppléant disponible. Le nouveau membre sera voté par le bureau par les candidats volontaires de la part du suppléant, le bureau organisera des élections au sein de l'association (après approbation des candidats) dans l'année qui suivra afin de pourvoir au poste permanent disponible.
Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du bureau avec pour seule contrainte un préavis de 5 jours après la réception du courrier (électronique ou postal envoyé au siége social transmis au plus vite au bureau).
Le bureau par vote en réunion du deux tiers des membres au moins la majorité des membres du bureau et de plus de la moitié des membres de l'association peut décider la destitution d'un membre du bureau.
Le membre destitué n'occupera plus de siége au bureau mais reste membre de l'association.
Chaque remplacement ou changement de siège du président ou du trésorier devra être suivi d'une annonce de modification statutaire auprès des membres de l'association.

Article 11 : réunion de bureau

Le bureau est l'organe décisionnel de l'association en se réunissant, il vote ses décisions.
Le bureau se réunit tous les six mois sur convocation du président (si la situation l'exige, s'il estime nécessaire ou si les statuts l'exigent) ou sur demande d'un tiers de ses membres au moins ou de la majorité des membres du bureau et de plus de la moitié des membres de l'association. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Ces réunions pourront êtres faites en ligne sur internet (via des logiciels de communication instantanée) au cas ou plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.

Tout membre du bureau qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives et n'aura pas d'excuse valable pourra être considéré comme démissionnaire du poste pas ses pairs.

Article 12 : assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'associaition à jour de leur cotisation, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courriers électroniques ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l'article douze.

Article 14 : remboursement

Les membres du bureau ont droit aux remboursement de leurs frais sur justificatifs après accord de la majorité de celui-ci.
Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles, aucunes rémunérations n'est possibles.

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 : dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordianire qui nomme un liquidateur.
L'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait a Berneuil sur aisne, le 23 juin 2009




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